La formation dans le monde du travail
Un droit pour chaque travailleur, une obligation légale pour les employeurs.

Le droit à la formation est un droit inhérent au monde du travail. Un droit qui, avec l’entrée en vigueur du Deal pour l’Emploi, a subi quelques aménagements.

Là où ce droit était précédemment collectif, il est désormais individuel et concerne donc chaque travailleur de votre entreprise. Pour garantir cet accès à la formation, le Deal pour l’Emploi a, entre autres, instauré la mise en œuvre des plans de formation.

Petit rappel de vos obligations en la matière…

Des obligations en fonction de la taille de votre entreprise

Si votre entreprise compte moins dix travailleurs, vous n’êtes pas concerné par cette obligation légale.

Si vous occupez entre dix et vingt travailleurs, votre obligation consiste à fournir au minimum un jour de formation par an pour un travailleur à temps plein actif durant toute l’année. Pour les travailleurs à temps partiel ou dont le contrat de travail ne couvre pas l’année civile complète, ce nombre de jour est calculé ou prorata.

Enfin, si votre entreprise compte plus de vingt travailleurs, ce droit à la formation sera de quatre jours par an et par travailleur à temps plein en 2023. A compter de 2024, ce droit passera à cinq jours par année et par travailleur à temps plein.
Dans ce cas, vous serez également amené à élaborer un plan de formation propre à votre entreprise. Pour qui ? Comment ? On vous en dit plus dans la suite de cet article.

Le plan de formation en pratique

Procédure et délai de mise en œuvre

Votre projet de plan de formation doit être élaboré annuellement et soumis au conseil d’entreprise, à la délégation syndicale, ou aux travailleurs eux-mêmes au plus tard le 15 mars de chaque année. Le contenu définitif du plan de formation devra ensuite être finalisé et communiqué avant le 31 mars.

Moyennant accord préalable des travailleurs ou de leurs représentants, le plan de formation peut néanmoins être élaboré sur plusieurs années

Ce plan de formation sera ensuite conservé au sein de l’entreprise afin que les travailleurs puissent y accéder sur simple demande.

Contenu

En tant qu’employeur, vous êtes libre de fixer librement le contenu de ce plan et les formations proposées.

Concrètement, ce plan devra mentionner les formations formelles et informelles proposées ainsi que les groupes cibles concernés par celles-ci. Il conviendra également d’indiquer de quelle manière vous répondez aux besoins des groupes à risques, des travailleurs de plus de 50 ans et des travailleurs d’origine étrangère.

Ce plan de formation étant destiné à l’ensemble des travailleurs de l’entreprise, vous devrez également être attentif à la dimension de genre en garantissant l’égalité des chances et des sexes dans la politique de formation.

Enfin, si vous évoluez dans un secteur souffrant de pénurie, des formations spécifiques doivent également faire partie intégrante de votre plan.

Forme

En matière de format, c’est à vous, employeur, que revient le choix de celui-ci. Format papier ou document électronique, aucun modèle n’a été prédéfini.

Besoin d’aide ?

Upskill, c’est la formation de A à Z, de la réflexion du plan de formation à la coordination de celui-ci et à la prestation des formations.

Quel que soit le stade du processus, nos équipes peuvent vous accompagner et vous conseiller afin de mener à bien cette nouvelle mission qui est la vôtre.

Des questions sur la définition de la stratégie ? Besoin d’aide pour la rédaction de votre plan ? Envie de sous-traiter sa mise en œuvre et son organisation ? N’hésitez pas à nous contacter. Nous verrons ensemble ce que nous ferons pour vous.